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La ville subventionne l'achat d'un vélo électrique jusqu'à 300 euros

A travers ce soutien financier exceptionnel, la municipalité a souhaité encourager les Fondettoises et les Fondettois à s'équiper d'un vélo neuf à assistance électrique (VAE) afin de profiter des beaux paysages de notre commune tout en participant à la réduction de la pollution atmosphérique et sonore.

La ville de Fondettes subventionne l’achat d’un vélo neuf à assistance électrique jusqu’à 300 € (ou 50% du prix d’achat).

300€ de subvention

Au travers de ce soutien financier, la Ville souhaite aider les habitants à financer l’achat d’un vélo électrique et inciter l’usage du vélo dans les déplacements quotidiens domicile-travail ou de loisirs.

L’usage du VAE (Vélo à Assistance Électrique) contribue à l’effort de réduction de la pollution atmosphérique et sonore et permet de faciliter les déplacements actifs.

Conditions et démarches pour obtenir la prime

  • Les modèles de VAE éligibles

Les véhicules concernés par ce dispositif de subvention communale sont les vélos neufs à assistance électrique conformes à la réglementation de conception et d’usage actuellement en vigueur, et respectant les prescriptions environnementales.
Les modèles éligibles sont ceux décrits dans la directive européenne N° 2002/24/CE du 18 mars 2002. Le terme vélo à assistance électrique s’entend au sens de cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0.25 Kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 Km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler.

ATTENTION : Les VAE équipés d’une batterie au plomb n’entrent pas dans le cadre du présent règlement.

Obligations du bénéficiaire

Pour prétendre à cette subvention, le bénéficiaire devra impérativement
s’engager à :

  • résider sur la commune de Fondettes ;
  • être majeur ;
  • ne pas être une personne morale ;
  • attester être l’acquéreur du VAE ;
  • ne percevoir qu’une subvention maximum par ménage sur la période 2020 à 2026 ;
  • ne pas modifier la destination du VAE, notamment par une modification de ses caractéristiques techniques

Afin de percevoir la subvention, le bénéficiaire fournira par voie numérique :

  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • une copie d’une pièce d’identité valide (CNI, Passeport, Permis de conduire) ;
  • un devis mentionnant les caractéristiques d’homologation du VAE neuf que le demandeur souhaite acheter ;
  • un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Postal (RIP) ;
  • une attestation sur l’honneur à ne percevoir qu’une seule aide par utilisateur et à ne pas revendre le VAE acheté grâce à l’aide obtenue avant 6 ans, sous peine de devoir la restituer à la ville.

ATTENTION : Le dossier sera réputé complet uniquement au vu des documents précités.

Responsabilité et engagement de la ville

Après respect par le bénéficiaire des obligations fixées ci-dessus, la ville s’engage à verser à celui-ci une subvention de 50% du prix d’achat avec un maximum de 300 euros TTC.

La subvention sera attribuée dans la limite des crédits inscrits au budget annuel de la ville et dans l’ordre d’arrivée des dossiers. Le versement est effectué par virement sur le compte bancaire du bénéficiaire au vu de la facture.

Enfin, en aucun cas la ville ne peut être considérée comme responsable si le matériel acquis par le bénéficiaire présente des défaillances.


ATTENTION : Le détournement de la subvention notamment en cas d’achat pour revente, est susceptible d’être qualifié d’abus de confiance et rend son auteur passible des sanctions prévues par l’article 314-1 du code pénal.

Dossier de demande de subvention 2020 à télécharger

Dossier et pièces à envoyer par courriel à finances@fondettes.fr ou à remettre à l'accueil de la mairie à l'attention de la Direction des Finances

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