La ville de Fondettes prend à sa charge une participation de 50% du montant de la prestation de destruction des nids de frelons asiatiques (plafonnée à 80€) depuis le 1er septembre 2020.
50% du montant de la prestation pris en charge par la ville à compter du 1er novembre 2020
Au travers de ce soutien financier, la Ville souhaite aider les habitants à détruire les nids de frelons asiatiques sur l'ensemble du territoire, l'objectif étant de protéger les abeilles. Les apiculteurs ont constaté une diminution du nombre d’abeilles plus importante que par le passé depuis l’arrivée de cet insecte prédateur. Le frelon asiatique a été classé "espèce envahissante et nuisible" concernant les dégâts qu'ils causent sur les ruches.
Ensemble soutenons nos abeilles !
Obligations du bénéficiaire
Pour prétendre à cette subvention, le bénéficiaire devra impérativement
s’engager à :
- résider sur la commune de Fondettes
- ne pas être une personne morale
Afin de percevoir la subvention, le bénéficiaire fournira par voie numérique :
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- une copie d’une pièce d’identité valide (CNI, Passeport, Permis de conduire) ;
- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Postal (RIP) ;
- une attestation sur l’honneur d'avoir fait détruire un nid de frelons asiatiques.
- une facture aquittée
ATTENTION : Le dossier sera réputé complet uniquement au vu des documents précités.
Responsabilité et engagement de la ville
Après respect par le bénéficiaire des obligations fixées ci-dessus, la ville s’engage à verser à celui-ci une participation de 50% du prix d’achat avec un maximum de 80 euros TTC.
La subvention sera attribuée dans la limite des crédits inscrits au budget annuel de la ville et dans l’ordre d’arrivée des dossiers. Le versement est effectué par virement sur le compte bancaire du bénéficiaire au vu de la facture.
Enfin, en aucun cas la ville ne peut être considérée comme responsable en cas de mauvaise destruction du nid.
ATTENTION : Toute fausse déclaration est passible de sanctions prévues par les articles 441-7 du code pénal.
Dossier de demande de subvention 2020 à télécharger
Dossier et pièces à envoyer par courriel à finances@fondettes.fr ou à remettre à l'accueil de la mairie à l'attention de la Direction des Finances
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