Par arrêté n°2021/8 en date du 18 janvier 2021, le Président de Tours Métropole Val de Loire a prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Fondettes.
Au terme de cette enquête, la déclaration de projet sera approuvée par le Conseil métropolitain. À cet effet, Madame Catherine GUENSER a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur. L'enquête se déroulera à la Mairie de Fondettes, siège de l'enquête publique, durant 31 jours.
du mercredi 10 février 2021 à 9h00 au vendredi 12 mars à 16h30
aux jours et heures d'ouverture suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête. Un dossier identique et un registre d'enquête seront déposés à la Métropole, au Service Commun Urbanisme (56 avenue Marcel Dassault à TOURS) ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Ce dossier sera également consultable sur les sites internet www.fondettes.fr et www.tours-métropole.fr
De même, il sera également consultable à partir d'un poste informatique mis à disposition du public en Mairie. Les observations pourront être adressées par écrit, avant la clôture de l'enquête, à Madame Catherine GUENSER, commissaire-enquêteur à la Mairie de Fondettes - 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 - 37230 Fondettes. Elles pourront également être adressées à son attention, avant clôture de l'enquête, par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepubliquelaperree@fondettes.fr
Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sont jointes au dossier d'enquête publique et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Mairie de Fondettes :
- Mercredi 10 février 2021 de 9h00 à 12h00
- Samedi 20 février 2021 de 9h00 à 12h00
- Jeudi 4 mars 2021 de 13h30 à 16h30
- Vendredi 12 mars 2021 de 13h30 à 16h30
Le rapport et les conclusions du commissaires-enquêteur seront tenus à la disposition du public de la Mairie de Fondettes et au siège de la Métropole, et consultables sur le site internet de la Métropole pendant un an.
Vous retrouverez le rapport, les avis et la conclusion du commissaire enquêteur en cliquant ICI
Vous retrouverez les actes administratifs cliquant ICI
Vous retrouverez les avis des services extérieurs en cliquant ICI
Vous retrouverez le dossier de déclaration de projet Fondettes en cliquant ICI
Vous retrouverez le registre d'enquête en cliquant ICI (L'enquête publique est close, les rapports, avis et conclusions du commissaire-enquêteur seront prochainement disponibles)
Les pièces de la déclaration de projet valant mise en compatibilité
Vous retrouverez le projet pour le 4ème plan national santé environnement en cliquant ICI
Vous retrouverez la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens en cliquant ICI
Vous retrouverez l'OAP en cliquant ICI
Vous retrouverez le PADD en cliquant ICI
Vous retrouverez le règlement graphique en cliquant ICI
Vous retrouverez le règlement en cliquant ICI
Le rapport de présentation comprenant :
Vous retrouverez la synthèse de l'état initial des lieux et l'explication des orientations en cliquant ICI
Vous retrouverez l'impact environnemental en cliquant ICI
Vous retrouverez l'état initial de l'environnement et le diagnostic en cliquant ICI
Vous retrouverez le résumé non technique en cliquant ICI
Informations à la Direction de l'aménagement urbain part téléphone au 02 47 88 11 30 ou par courrier électronique à urbanisme@fondettes.fr
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