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Enquête publique de modification n°4 du PLU

L'enquête publique se déroulera du jeudi 12 octobre à 9h00 au jeudi 16 novembre 2023 à 17h30

Informations :

La modification n°4 du PLU de Fondettes a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire après en avoir informé les conseillers métropolitains le 27 février 2023.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°A2023/171 du 6 septembre 2023, l'enquête publique se déroulera du jeudi 12 octobre à 9h00 au jeudi 16 novembre 2023 à 17h30 : voir modalités d'organisation.

L'enquête publique se déroulera du jeudi 12 octobre au jeudi 16 novembre avec les permanences en mairie suivantes :
- jeudi 12 octobre 2023 de 9h00 à 12h00,
- mercredi 25 octobre 2023 de 14h00 à 17h00,
- jeudi 16 novembre 2023 de 14h30 à 17h30.

L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique seront consultables en ligne.


Note d'insertion de l'enquête M4 Fondettes ICI
Actes administratifs
ICI
Note de présentation ICI
Rapport de présentation ICI
Règlement écrit ICI
Règlement graphique - centre ICI
Règlement graphique - nord ICI

Règlement graphique - sud ICI

Parution NR - 18/10/2023 ICI
Parution NR - 15/10/2023 ICI

Ajouts :
- Registre au 30-10-2023 ICI
- Registre au 07-11-2023 ICI - ICI et ICI
- Registre au 14-11-2023ICI
- Registre au 16-11-2023 ICI Courrier Madame Leconte

- Courrier Monsieur TONNELLE ICI
- Courrier Madame RONCE ICI
- Courrier Madame DOUCET ICI
- Courrier Monsieur CHATARD ICI
- Courrier Monsieur BRUNET ICI
- Courrier Monsieur HUET ICI
- Courrier Monsieur BARBERON ICI
- Registre au 17-11-2023 ICI


EN SAVOIR PLUS
Les observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressées à l'attention du commissaire enquêteur, avant la clôture de l'enquête, par courrier électronique à l'adresse suivante : ep.plu.fondettes(at)tours-metropole.fr

Direction de l'aménagement urbain de la ville de Fondettes
35 rue Eugène Goüin
02 47 88 11 30

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