Plan local d'urbanisme / Cadastre

Consultez dans cette rubrique toutes les pièces du Plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Fondettes et les informations cadastrales.

Prescrit par délibération du 29 septembre 2008, l'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) répond au projet politique et à l'évolution du territoire communal, en permettant de promouvoir un développement urbain solidaire et de préserver les espaces naturels et agricoles.

Le PLU porte sur la totalité du territoire en mettant en œuvre le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui définit la stratégie globale d'aménagement, de développement et de préservation du territoire communal, en cohérence avec les autres documents de planification.

Pièces téléchargeables du plu

Toutes les pièces téléchargeables du PLU de la ville de Fondettes.

Plan local d'urbanisme

• Délibération du conseil municipal (30 juin 2015)

• 1 - Projet d'aménagement et de développement durables
  • 1 - Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

• 2 - Rapport de présentation
  • 2.1 - Etat initial de l'environnement et diagnostic
  • 2.2 - Explication des choix et impacts du PLU sur l'environnement (dont étude d'incidence NATURA 2000)
  • 2.3 - Prise en compte du risque mouvements de terrain dans la réflexion du PLU : plan du zonage des préconisations en termes d'urbanisme
  • 2.4 - Rapport de présentation : modification n°1

• 3 - Orientations d'aménagement et de programmation
  • 3 - Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

• 4 - Règlement
• Règlement écrit ICI
• Règlement graphique - sud ICI
• Règlement graphique - centre ICI
• Règlement graphique - nord ICI

• 5 - Annexes
  • 5.1 - Liste des servitudes d'utilité publique
  • 5.2 - Servitudes d'utilité publique - Plan nord
  • 5.3 - Servitudes d'utilité publique - Plan sud
  • 5.4 - Annexes sanitaires
  • 5.5 - Plan du réseau d'alimentation en eau potable
  • 5.6 - Plan du réseau d'assainissement des eaux usées
  • 5.7 - Plan du réseau d'assainissement des eaux pluviales
  • 5.8 - Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Loire : Val de Tours-Val de Luynes
  • 5.9 - Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
  • 5.10 - Plan du classement sonore des infrastructures de transports terrestres
  • 5.11 - Actes instituant les zones de publicité
  • 5.12 - Plan des zones de publicité à règlement spécial
  • 5.13 - Servitudes liées à la présence de lignes de chemin de fer
  • 5.14 - Servitudes autour des canalisations de transport de gaz naturel
  • 5.15 - Autres annexes (périmètre fixé par les conventions de projet urbain partenarial, bois faisant l'objet d'un plan simple de gestion, lotissements ayant gardé leurs règles, plan de la ZAD, plan des zones de préemption des ENS départementaux, plan des périmètres à l'intérieur desquels l'autorité compétente peut surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation)

mise à jour n°1 du Plan local d'urbanisme approuvée le 18 juillet 2016

Annexion le 19 décembre 2016 du Plan de prévention des risques d'inondation de Loire (PPRI Val de Tours - Val de Luynes) : consulter le PPRI

Le plan cadastral est consultable en ligne sur le site cadastre.gouv.fr qui vous permet d'éditer gratuitement des extraits cadastraux, mais également de connaître la superficie d'une parcelle et ses références cadastrales.

Accéder au site cadastre.gouv.fr

Direction de l'aménagement urbain de la ville de Fondettes
35 rue Eugène Goüin
02 47 88 11 30

Ouvert au public le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.Le service est fermé au public le mercredi toute la journée.

Autorisations et démarches d'urbanisme   Améliorations de l'habitat

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