Plan local d'urbanisme / Cadastre

Consultez dans cette rubrique toutes les pièces du Plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Fondettes et les informations cadastrales.

Prescrit par délibération du 29 septembre 2008, l'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) répond au projet politique et à l'évolution du territoire communal, en permettant de promouvoir un développement urbain solidaire et de préserver les espaces naturels et agricoles.

Le PLU porte sur la totalité du territoire en mettant en œuvre le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui définit la stratégie globale d'aménagement, de développement et de préservation du territoire communal, en cohérence avec les autres documents de planification.

Pièces téléchargeables du plu

Toutes les pièces téléchargeables du PLU de la ville de Fondettes.

Plan local d'urbanisme

• Délibération du conseil municipal (30 juin 2015)

• 1 - Projet d'aménagement et de développement durables
  • 1 - Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

• 2 - Rapport de présentation
  • 2.1 - Etat initial de l'environnement et diagnostic
  • 2.2 - Explication des choix et impacts du PLU sur l'environnement (dont étude d'incidence NATURA 2000)
  • 2.3 - Prise en compte du risque mouvements de terrain dans la réflexion du PLU : plan du zonage des préconisations en termes d'urbanisme
  • 2.4 - Rapport de présentation : modification n°1

• 3 - Orientations d'aménagement et de programmation
  • 3 - Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

• 4 - Règlement
  • 4.1 - Règlement
  • 4.2 - Règlement graphique
  • 4.3 - Plan de zonage Sud
  • 4.4 - Plan de zonage Centre
  • 4.5 - Plan de zonage Nord

• 5 - Annexes
  • 5.1 - Liste des servitudes d'utilité publique
  • 5.2 - Servitudes d'utilité publique - Plan nord
  • 5.3 - Servitudes d'utilité publique - Plan sud
  • 5.4 - Annexes sanitaires
  • 5.5 - Plan du réseau d'alimentation en eau potable
  • 5.6 - Plan du réseau d'assainissement des eaux usées
  • 5.7 - Plan du réseau d'assainissement des eaux pluviales
  • 5.8 - Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Loire : Val de Tours-Val de Luynes
  • 5.9 - Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
  • 5.10 - Plan du classement sonore des infrastructures de transports terrestres
  • 5.11 - Actes instituant les zones de publicité
  • 5.12 - Plan des zones de publicité à règlement spécial
  • 5.13 - Servitudes liées à la présence de lignes de chemin de fer
  • 5.14 - Servitudes autour des canalisations de transport de gaz naturel
  • 5.15 - Autres annexes (périmètre fixé par les conventions de projet urbain partenarial, bois faisant l'objet d'un plan simple de gestion, lotissements ayant gardé leurs règles, plan de la ZAD, plan des zones de préemption des ENS départementaux, plan des périmètres à l'intérieur desquels l'autorité compétente peut surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation)

modification n°1 du Plan local d'urbanisme approuvée le 28 juin 2016

Une enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Fondettes s'est déroulée du 4 avril au 9 mai 2016 à l'Hôtel de ville. Consultez ci-dessous les différentes pièces du rapport du commissaire enquêteur :

• Rapport de présentation
• Rapport du commissaire enquêteur
• Synthèse des observations du public
• Observations déposées sur le registre d'enquête publique
• Avis et conclusions motivées

mise à jour n°1 du Plan local d'urbanisme approuvée le 18 juillet 2016

Annexion le 19 décembre 2016 du Plan de prévention des risques d'inondation de Loire (PPRI Val de Tours - Val de Luynes) : consulter le PPRI

Modification n°2 du Plan local d'urbanisme approuvée le 25 septembre 2017 par Tours Métropole Val de Loire

Une enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Fondettes s'est déroulée du 15 mai au 16 juin 2017 à l'Hôtel de ville. Consultez ci-dessous les différentes pièces du rapport du commissaire enquêteur :

• Rapport de présentation
• Rapport du commissaire enquêteur
• Registre d'enquête publique
• Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Enquête publique de modification n°4 du PLU

La modification n°4 du PLU de Fondettes a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire après en avoir informé les conseillers métropolitains le 27 février 2023.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°A2023/171 du 6 septembre 2023, l'enquête publique se déroulera du jeudi 12 octobre à 9h00 au jeudi 16 novembre 2023 à 17h30 : voir modalités d'organisation.

L'enquête publique se déroulera du jeudi 12 octobre au jeudi 16 novembre avec les permanences en mairie suivantes :
- jeudi 12 octobre 2023 de 9h00 à 12h00,
- mercredi 25 octobre 2023 de 14h00 à 17h00,
- jeudi 16 novembre 2023 de 14h30 à 17h30.

L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique seront consultables en ligne.

Note d'insertion de l'enquête M4 Fondettes ICI
Actes administratifs ICI
Note de présentation ICI
Rapport de présentation ICI
Règlement écrit ICI
Règlement graphique - centre ICI
Règlement graphique - nord ICI
Règlement graphique - sud ICI

Parution NR - 18/10/2023 ICI
Parution NR - 15/10/2023 ICI

Ajouts :
- Registre au 30-10-2023 ICI
- Registre au 07-11-2023 ICI - ICI et ICI
- Registre au 14-11-2023ICI
- Registre au 16-11-2023 ICI Courrier Madame Leconte
- Courrier Monsieur TONNELLE ICI
- Courrier Madame RONCE ICI
- Courrier Madame DOUCET ICI
- Courrier Monsieur CHATARD ICI
- Courrier Monsieur BRUNET ICI
- Courrier Monsieur HUET ICI
- Courrier Monsieur BARBERON ICI
- Registre au 17-11-2023 ICI

EN SAVOIR PLUS
Les observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressées à l'attention du commissaire enquêteur, avant la clôture de l'enquête, par courrier électronique à l'adresse suivante : ep.plu.fondettes(at)tours-metropole.fr

Direction de l'aménagement urbain de la ville de Fondettes
35 rue Eugène Goüin
02 47 88 11 30

Le plan cadastral est consultable en ligne sur le site cadastre.gouv.fr qui vous permet d'éditer gratuitement des extraits cadastraux, mais également de connaître la superficie d'une parcelle et ses références cadastrales.

Accéder au site cadastre.gouv.fr

Direction de l'aménagement urbain de la ville de Fondettes
35 rue Eugène Goüin
02 47 88 11 30

Ouvert au public le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.Le service est fermé au public le mercredi toute la journée.

Autorisations et démarches d'urbanisme   Améliorations de l'habitat

Pour plus d'informations, contactez le service urbanisme